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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. L’exploitant d’un établissement de nettoyage à sec doit consigner dans un registre, en indiquant pour chaque mois d’exploitation, les quantités de composés organiques volatils achetées, celles qui sont gardées en stock à la fin de cette période, le poids des textiles nettoyés ainsi que les quantités de composés organiques volatils utilisées en kilogrammes durant cette période par 1 000 kg de textiles nettoyés.
D. 501-2011, a. 43.
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